CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société ETHIC&COLLECT, auto-entrepreneur, immatriculé au registre du commerce sous le numéro  894 849 405 00010 situé au 8 chemin de l’épi blond 45130 Meung sur Loire, ci-après le « Vendeur » ou la « Société », d’une part,  et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet, ci-après, “l’Acheteur” ou le “Client”, d’autre part. 

PRÉAMBULE

Le site marchand www.ethic-collect.fr est une boutique de seconde main pour enfants de 0 à 6 ans en ligne située 8 chemin de l’épi blond 45130 Meung sur Loire mais est en capacité à expédier dans la France entière. L’achat d’article(s) sur le présent site implique donc une acceptation pleine et entière par le Client des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le Client. Pour l’application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que toute personne venant consulter/visiter le Site sera dénommée « Client », que le Client et, ETHIC&COLLECT seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommé « Partie », et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Articles proposés sur le Site, tel que ces Articles sont définis à l’article 2 ci-dessous ; elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Toute commande d’un Article proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

ETHIC&COLLECT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

ARTICLE 2. ARTICLES – PRIX

2.1. ARTICLES

ETHIC&COLLECT propose sur son site des vêtements et des accessoires de seconde main pour enfants de 0 à 6 ans. Les Articles sont minutieusement sélectionnés par, ETHIC&COLLECT et répondent aux Critères de Qualité d’ETHIC&COLLECT, à savoir : Les articles que vous souhaitez vendre doivent être en excellent état, lavés et repassés sans trous ni tâches. Les vêtements reçus ne correspondant pas à cette exigence pourront soit vous être retournés à vos frais, soit donnés à une association. Avant toute collecte ou tout dépôt de vêtement, le vendeur s’engage à consulter les conditions et tarifs de rachat disponibles sur la section « vendre » de la boutique en ligne et les accepte de façon tacite.  Les vêtements en vente sur le site sont : Sans tâche, sans défaut pouvant rendre le produit inutilisable en partie ou intégralement. En état impeccable pour tout ce qui est bouton, couture, pression, fermeture éclair ; mais aussi quant aux matières qui ne sont ni usées, ni trouées ou boulochées. Sinon, cela est mentionné. Seuls les Articles figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les photographies reproduites et illustrant les Articles présentés ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Article pour en connaître les caractéristiques. Les Critères de Qualité de, ETHIC&COLLECT ont pour objectif d’assurer une sélection des Articles selon des critères exigeants de qualité. Néanmoins, s’agissant d’Articles de seconde main, la responsabilité de, ETHIC&COLLECT ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des Articles. Le Client, en acceptant les présentes conditions générales de vente, reconnaît que les Produits ne sont pas à l’état neuf et sont de ce fait sans garanties. Aussi, les vêtements ayant appartenu à d’autres familles, il n’est pas exclu qu’ils portent déjà des inscriptions de prénoms ou noms, ceci ne formant pas un critère de refus concernant le rachat d’un vêtement si celui-ci est inscrit à l’intérieur du vêtement et ne se veut pas visible une fois le vêtement porté.

2.2. PRIX

Les prix des produits sont en Euros et sont indiqués hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Cependant, ils ne comprennent pas les frais d’expédition. Ces frais seront calculés en fonction du type d’envoi et du poids du colis au moment du passage de commande. Ils seront alors à ajouter au prix final de la dite commande. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande (hors promotions éventuelles). ETHIC&COLLECT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.   Le prix est payable en une seule fois à la commande du produit.  La livraison des commandes se limite à la France métropolitaine. ETHIC&COLLECT ne livre pas à l’étranger ni dans les DOMTOM. 

ARTICLE 3. LIVRAISONS ET EXPÉDITIONS

ETHIC&COLLECT met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 2 à 4 jours et un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant. La livraison de(s) Article(s) est effectuée par la Poste en Colissimo ou en Lettre suivie dans toute la France Métropolitaine. ETHIC&COLLECT ne livre pas l’international ni les DOMTOM. L’expédition pourra aussi être effectuée par le biais de Mondial Relais.
Les frais de livraison restent à la charge de l’Acheteur.

Les risques tenant à la livraison sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les Articles quittent les locaux d’ETHIC&COLLECT. La responsabilité d’ETHIC&COLLECT ne saurait alors être recherchée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à ETHIC&COLLECT, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Livraison par la poste : Celle-ci sera effectuée à l’adresse postale du Client ou de toute autre personne physique enregistrée lors de l’enregistrement de la commande. Il est de la responsabilité du Client d’indiquer des informations exactes et complètes (n° de voix, n° d’appartement, codes d’accès…) permettant la livraison de la commande dans un délai respectable. Si l’impossibilité de remise du colis au Client résulte de son fait, le Client sera remboursé du montant de sa commande, déduction faite des frais de traitement et d’envoi du colis aller et retour.

Livraison en Point Relais : Le Client a la possibilité de choisir la livraison en Point Relais lors de la passation de la commande. Il choisit alors cette option lors du passage de commande et recevra en aval un e-mail lui permettant de choisir son Point Relais. Ethic&Collect se permettra de relancer le Client dans les 2 jours suivants la commande si le Client n’aurait pas effectué de choix de Point Relais.

A l’arrivée du colis au Point Relais sélectionné, un e-mail ou un sms d’information est envoyé au Client, dans le cas où le Client aura correctement renseigné ces informations lors du passage de la commande. Sans ces informations, le Client se tiendra donc comme responsable de la non réception des informations de livraison. Le Client doit se munir d’une pièce d’identité en cours de validité pour pouvoir retirer son colis en Point Relais. Il dispose de 14 jours calendaires pour retirer son colis. Passé ce délai, en cas de retour du colis à ETHIC&COLLECT, le Client sera remboursé du montant de la commande, déduction faite des frais de traitement et d’envoi du colis aller et retour.

Retrait gratuit de la commande à Meung sur Loire: Le Client a la possibilité de retirer sa commande gratuitement au 8 chemin de l’épi blond 45130 Meung sur Loire. Un SMS/e-mail sera envoyé au Client lorsque sa commande sera disponible. Les retraits s’effectuent sur rendez-vous du lundi au vendredi de 14h à 18h30 en contactant le Vendeur par email sur [email protected]

ARTICLE 4. DROIT DE RÉTRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) Article(s) qu’il a commandé(s). Le(s) Articles(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : ETHIC&COLLECT, 8 Chemin de l’épi blond 45130 Meung sur Loire. Si les conditions précitées sont remplies, ETHIC&COLLECT remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente jours à compter de la réception par ETHIC&COLLECT des Articles, à l’exception des frais de retour des Articles qui sont à la charge de l’Acheteur. Le remboursement n’interviendra qu’après vérification par ETHIC&COLLECT des Articles retournés. Les Articles ne devront avoir subi aucun dommage, une fois arrivés au dépôt. Les Articles dont l’état aura été manifestement altéré depuis leur livraison chez le Client ne seront pas repris.

ARTICLE 5. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

En aucun cas ETHIC&COLLECT ne saurait être tenu responsable des vices apparents ou cachés des Articles ou des éventuelles contrefaçons des Articles présentés sur son Site.

La responsabilité de ETHIC&COLLECT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site ethic-collect.fr. ETHIC&COLLECT dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTÉLECTUELLE

L’ensemble des éléments de ce site internet appartient à ETHIC&COLLECT. Toute copie des contenus graphiques, textuels ou photographiques est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Toute personne qui se rendrait coupable d’un tel acte sera l’objet de poursuites judiciaires à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit à la société Ethic&Collect.

ARTICLE 7. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à ETHIC&COLLECT un certain nombre d’indicateurs. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.  

ARTICLE 8. STIPULATIONS DIVERSES

8.1. FORCE MAJEURE 

ETHIC&COLLECT ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

8.2. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente, le récapitulatif de commande et la facture transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.

8.3. LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre ETHIC&COLLECT et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Ethic&Collect s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
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